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Test lyres Beam 7R DAGE AV-2320

Modérateur: Modérateur

par YannImmersion » Sam 14 Avr, 2018 20:51

blackmetal a écrit:
Après il n'y a pas de raison les tiennes sont bien passé en douane et carie était présente au salon de Frankfurt cette semaine donc je pense que ces lyres sont conformes à l'importation européenne non?
Après je sais que le transporteur demande les frais de douane car j'ai reçu récemment des machines de chine et j'ai donc payé les frais de douane.
C'est pour ça que je préfère être sur avant de commander, j'ai déjà un devis de Carrie pour deux lyres et leur Flight-case
Je ne suis pas pressé donc je vais prendre mon temps pour étudier tout cela ;)


Les miennes étaient récentes et donc...pas de certif unitaire. Ils l'ont mis avec d'autres machines. C'était le coup de poker, il n'y a pas eu de control. Suir les nouvelles FY, je suis presque sur que le certif n'est pas bon...a vérifier.

Sur les bee eye que j'avais pris avant, la le certif était bon, une seul machine. Heureusement, les douanes ont vérifié, c'est passé.

Attention aussi, surtout ne pas vouloir gagner sur les taxes en fournissant des factures plus faibles (certains chinois le font sans demander pour "faire plaisir". Quand les douanes ont un doute, elle demande l'original de la facture établi avec le chinois et surtout la preuve de virement ! Si le montant ne correspond pas, c'est l'amende ! Donc tu payes la TVA que tu devais plus l'amende !

Donc, il vaut mieux ne pas faire ça et puis, la TVA, ça sert aussi a construire nos routes. Déjà le prix en chine est très bas, donc, évitons de vouloir gagner sur tout.
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par blackmetal » Dim 15 Avr, 2018 21:50

Sur la facturation je trouve tout à fait normal de ne pas frauder, comme tu dis il faut bien réparer les routes et autres.

Par contre tu me mets le doute sur mon achat :pensive: , nous venons de vendre quelques machines pour pouvoir commander 6 lyres Dage mais s'il y a souci avec les douanes je préfère m'abstenir de cette commande :sleepy: .

Comment être sûr que les lyres passeraient en douane sans problème? je vais essayer de me renseigner avec Carrie de chez Dage, c'est le certificat de conformité? il a quel nom exactement?
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par djjpo » Lun 16 Avr, 2018 09:06

J’ai envoyé ce week-end un mail aux services de douanes avec les tarifs et les références des machines en leur demandant les modalités à suivre pour un tel achat.

Ils disent réponse dans 1 semaine environ. Des que j’ai plus d’infos je vous transmets ce que j’aurai reçu.

++
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par YannImmersion » Lun 16 Avr, 2018 09:56

blackmetal a écrit:
Comment être sûr que les lyres passeraient en douane sans problème? je vais essayer de me renseigner avec Carrie de chez Dage, c'est le certificat de conformité? il a quel nom exactement?


Demande tous les certificats qu'ils ont. C'est assez simple. ils ont le CE, le Rohs je crois. Si il y'a plusieurs produits sur la première page. C'est tendu. Dedans il y a des photos de la machine, si les photos ne correspondent pas....Pas glop.

Après, il commence a y avoir des importateurs français, j'en ai vu sur Facebook, 690€ la machine c'est pas excessif ! Sinon y'en a un a la réunion je sais pas si il peut faire envoyer chez toi.

Ceci dit, le risque est limité, mais il existe.
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par YannImmersion » Lun 16 Avr, 2018 12:04

https://www.ultrasons-nevers.fr/presentation/

C'est cette entreprise qui en vend. 650€ HT la machine. Honnetement c'est un bon prix
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par djjpo » Mar 17 Avr, 2018 16:18

Alors voici là reponse des douanes.
J’ai pas eu le temps de m’y pencher pour analyse plus sérieuse.

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser depuis le 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Vous l 'obtenez auprès d'une direction régionale des douanes ( pôle action
économique )
Je précise que le numéro EORI attribué au niveau de votre établissement reprendra la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.

Vous pouvez l'obtenir soit après avoir créé votre compte prodouane via ce lien https://pro.douane.gouv.fr/ puis sur l'application soprano ( voir en pièce jointe le pas à pas ou via le lien http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic ... -eori-.pdf soit en téléchargeant le cerfa13930*01, et le renvoyer une fois rempli et signé au service régional ( pae ) dont vous dépendez

Vous pourrez trouver les coordonnées de votre direction des douanes via ce lien : http://www.douane.gouv.fr/articles/a110 ... ntreprises pour l'envoi papier ou pour servir l'information sur le service compétent via soprano ( page 7 du pas à pas )

Dédouanement à l'importation (achat à distance) :
En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier euro

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .

Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise selon son code douanier à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.

Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

je crois utile de préciser qu'il est interdit aux agents des douanes de procéder eux-mêmes au classement tarifaire ( code nomenclature) . Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. Vous pouvez éventuellement obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux.
Muni de ce code hs, vous pourrez effectuer une simulation de déclaration d’importation et connaître les taxes que supporteront vos marchandises ainsi et la réglementation applicable.
A / recherche de la nomenclature
Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : www.douane.gouv.fr
Cliquez sur l'onglet « Pro douane » (à droite de l’écran)

Cliquez sur « accueil pro douane » dans le menu déroulant pour accéder aux téléservices

Dans la liste des télé services accessibles, toujours à gauche de l'écran,cliquez sur RITA encyclopédie puis sur Entrer.

Cliquez sur la bulle 1

Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et vous devez ensuite activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
Une fenêtre "Réglementation" s'ouvre.( voir plus bas )
Puis , vous allez pouvoir faire une simulation de déclaration d'importation à partir de ce téléservice, en basculant puis remplissant les 3 cadres (à gauche de l'écran) :
1) Nomenclature :

la sélectionnez
2) Pays d'origine :

cliquez sur la loupe

sélectionnez le pays d'origine de la marchandise

fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)

3) Territoire de destination :
cliquez sur la loupe

sélectionnez le territoire de destination (France continentale ou dom)

fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)

En bas de la page à droite :
cliquer dans le petit cercle situé devant "codes seuls"

A droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelle automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (importation par défaut) , vous pouvez alors cliquer sur " Rechercher"

Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la règlementation (les résultats sont présentés sous la forme d'un classeur à onglets).
A titre indicatif, vos produits (matériel de lumière et flightcase) relèveraient respectivement des chapitres 42 et 85 de la nomenclature tarifaire (voir avec le vendeur)
- l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.

- l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.

Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.

Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.

Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public
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par chris49 » Mer 18 Avr, 2018 11:10

Merci djjpo, cette réponse des douanes a le mérite d'être claire !
Elle mériterait d'être "épinglé" quelque part sur le site, dans un endroit où il serait facile de la retrouver pour des besoins futurs ! :wink:
chris49
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par blackmetal » Ven 20 Avr, 2018 23:24

Très dur de trouver les bons chiffres, de ce que j'ai compris j'aurais 24% de frais à payer en plus de mon achat et surement des frais de dossier de TNT affaire à suivre.

J'ai reçu les certificats de chez Dage effectivement il y a 4 machines sur le même certificat( HM-3826; FK-3820; FM-3520 et FY-2520) je me renseigne auprès d'un ami qui à des connaissances aux douanes ;)

Si les frais total ne dépassent pas les 25% nous allons peut-être prendre des FM-3520 idem au FY-2520 mais en 350W
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par YannImmersion » Sam 21 Avr, 2018 08:39

Ben voilà, pour les certificats, ils ne sont pas conformes....
Si les douanes ne regardent pas, ça passe sinon, c'est refus de la marchandise.

Pour les machines en 350W, demande à Carrie, en ce moment, ils font une promo sur des machines qui ont servis sur quelques concert. 368$ la machine ;-)
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